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Conditions générales d’utilisation du site www.sportetstyle.fr

Le 20 octobre 2014, La Société « L’EQUIPE 24/24 », Société par Actions Simplifiée au capital de 402.000 euros dont le siège social est situé 4 cours de l’Ile Seguin à Boulogne Billancourt (92100), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 414 804 476 édite le site internet www.sportetstyle.fr (ci-après le « Site »).

1. Présentation

Le site Internet " sportetstyle.fr " est un site d'actualités lié notamment au monde de la mode et du luxe en rapport avec le sport et l'automobile proposant à ses visiteurs d'accéder à différents services en rapport avec son contenu éditorial.

L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

2. Modalités d’utilisation

2.1 Les obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur accepte sans réserve que tout commentaire et plus généralement tout contenu dont il est à l’origine puisse être reproduit et représenté au public par L’Equipe 24/24, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour. A ce titre, l’Utilisateur cède gracieusement à L’Equipe 24/24 l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation susvisée pour la durée de la propriété intellectuelle selon la loi française et pour le monde entier. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’espace commentaire conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux principes énoncés aux présentes et à respecter les droits d’autrui.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les commentaires qu’il peut être amené à rédiger feront l’objet d’une validation par L’Equipe 24/24, et que ce contenu pourra, être retiré en tout ou partie, à tout moment si L’Equipe 24/24 le considère nécessaire.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, qu’il s’agisse de contenus édités par L’Equipe 24/24 ou par l’un de ses partenaires, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, le droit à l’image.

Sauf stipulation expresse contraire, L’Equipe 24/24 ne concède à l’Utilisateur aucun autre droit que celui de consulter le Site pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée.

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L’Equipe 24/24 ne saurait être tenue responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenue en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de L’Equipe 24/24 ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.

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  • Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
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Toutefois, L’Equipe 24/24 n’est ni représentante ni garante de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le Site.

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6. Données personnelles

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Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs sont invités à adresser un courrier au Service Sport&Style – Service clients de L’Equipe 24/24. Les frais postaux peuvent être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.

Les données personnelles nominatives des Utilisateurs sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).

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8. Mentions légales

Coordonnées Editeur du Site : L’Equipe 24/24 SAS 4 cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne Billancourt Directeur de publication : Cyril Linette

Coordonnées hébergeur du Portail : Worldline, Immeuble RIVER Ouest, 80 quai Voltaire 95870 BEZONS - France.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

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